Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site accessible sous l’adresse www.placedudauphine.com

Éditeur du site :

TIGNIEU DAUPHINE AMENAGEMENT (ci-après nommé TDA)
17 bis rue Pierre Brunier – 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
SAS au capital de 37.000 €
SIREN N° 49836469400022

E-mail : [email protected]

Directeur de publication : M. Laurent GRINDLER ([email protected])

Conception : Agence AKINAI – Muriel DELZEUX ([email protected])

Hébergement : online.net

L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.placedudauphine.com  (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par le Visiteur, sous leur dernière version en ligne.
Les « Visiteur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.

DESCRIPTION DU SITE ET DES SERVICES FOOTEO

  1. TDA propose sur le Site de l’information en rapport avec le Centre Commercial Place du Dauphiné, situé sur la commune de TIGNIEU-JAMEYZIEU (38), ainsi qu’avec les commerces implantés au sein de celui-ci et les offres commerciales proposées par ces commerçants.
    2. Pour toute question sur les activités et services proposés par TDA, les Visiteurs sont invités à contacter TDA aux coordonnées figurant en tête des présentes Conditions.

ACCES ET DISPONIBILITE

  1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de TDA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
    2. Afin d’assurer un service de qualité, TDA se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.
    3. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, TDA ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

RESPONSABILITE

  1. TDA s’efforce d’offrir aux Visiteurs, sur le Site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
    TDA ne garantit cependant pas l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaite en faire le Visiteur.

En conséquence, le Visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

TDA ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Visiteurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

  1. TDA n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et notamment sur les sites des commerçants implantés au sein du Centre Commercial Place du Dauphiné, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

  1. Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, questionnaires, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques figurant sur le Site, sont nécessairement protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à TDA ou à des tiers ayant autorisé TDA à les exploiter.
    TDA, consent au Visiteur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur lesdits contenus, dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site et par les présentes Conditions.
    Le Visiteur, sauf à engager sa responsabilité civile et pénale, s’engage donc à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de TDA, tout ou partie des contenus visés dans le présent article.
    2. Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de TDA, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par TDA, sans avoir à justifier sa décision de retrait.

CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

  1. Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, TDA a déclaré auprès de la CNIL son fichier clients/prospects.
  2. Les Visiteurs disposent, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
    Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en tête des présentes.
  3. Les données personnelles relatives aux Visiteurs, recueillies par l’intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de TDA, dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Visiteurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Toutefois, lorsque le Visiteur aura donné son accord pour le faire, ses données personnelles pourront être utilisées par les annonceurs partenaires de TDA dans le cadre de sollicitations commerciales.

  1. Les données des Visiteurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
    5. TDA conserve les données personnelles des Visiteurs sur ses propres serveurs et s’engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies, sauf dans les cas où le Visiteur aura donné son accord pour que ses données personnelles soient transférés aux annonceurs partenaires de TDA.

DIVERS

  1. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de TDA ainsi que du Visiteur.

TDA se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.
2. Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
3. Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.